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by Charlie
2 rue Jean Gabin
92300 Levallois-Perret
mail: contact@by-charlie.com
N°SIRET 515 372 035 00011
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site by Charlie suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
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Objet:
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par by Charlie sur le site www.by-charlie.com.
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Confirmation de commande:
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Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande
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Preuve de la transaction:
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société by Charlie dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Produits:
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Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter. (Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.).
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Validation de la commande:
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Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, soit après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne SSL pour un paiement via Paypal, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.
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Livraison:
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La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. By Charlie expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.
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TVA:
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by Charlie est une auto-entreprise. De ce fait le client n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Nous ne facturons pas de TVA. TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
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Prix:
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Les prix sont exprimés en Euros (€). Les prix indiqués au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation. Ils sont en Euros, hors frais de livraison.
Les produits demeurent la propriété de by Charlie jusqu’au complet encaissement du prix par by Charlie.
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Délais de livraison:
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by Charlie utilise les services d’expédition Lettre Max et Collissimo pour la France, Post-Export pour l’Europe et le reste du monde avec ou sans recommandé selon l’option choisie par le client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination, sauf pendant les périodes de fêtes ou de congés ou la durée pourra être allongée. Les retards éventuels dûs au transporteur ou acheminement postal ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
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Non conformité du bien livré:
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En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d’en informer by Charlie dans un délai de 7 jours qui suit la réception du colis.
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Disponibilité:
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Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, by Charlie informera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à by Charlie.
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Paiement:
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Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la confirmation de la commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s’effectue par virement sécurisé Paypal ou chèque (dans un délai de 8 jours maximum), libellé en Euros (€). Paiement par chèque : vous devez imprimer votre confirmation de commande accompagnée du chèque et nous l’adresser par courrier à : by Charlie, 2 rue Jean Gabin, 92300 Levallois-Perret.
Dans le cas d’un paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès confirmation par la banque de l’encaissement. En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, by Charlie pourra résilier la vente de plein droit sans préavis et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.
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Droit de rétractation:
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Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose conformément à l’article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de by Charlie. le produit de var être retourné à by Charlie, 2 rue Jean Gabin 92300 Levallois-Perret, France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intact et complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur ale choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, by Charlie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
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Force Majeure:
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De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation et/ou au sens de l'article 1148 du Code civil.
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Règlement des litiges:
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Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.
En cas de réclamation du client, by Charlie s'efforcera de parvenir à un règlement amiable. A défaut, il sera fait application des règles habituelles de compétence.
En cas de vente à un professionnel, tout différend sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège social de by Charlie.
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